Ce document est un projet qu’un juriste vérifie encore au regard du droit néerlandais et européen. Il n’est pas encore en vigueur et peut être modifié. Vous pouvez dès à présent nous envoyer vos questions sur vos données ou une opposition ; nous les traitons conformément au RGPD. La version néerlandaise fait foi ; cette traduction est fournie à titre d’information.
Si une fiche vous identifie, par exemple en tant qu’entreprise individuelle (eenmanszaak) ou associé d’une vof, vous pouvez le cas échéant demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Une opposition au marketing direct n’a pas besoin d’être motivée. Une opposition adressée à nous concerne notre traitement ; si une autre entreprise vous contacte, vous pouvez aussi vous opposer directement auprès de celle-ci. Nous respectons un Non-Mailing-Indicator que vous avez fait enregistrer auprès de la KVK, même sans ce formulaire.
Indiquez la fiche concernée, les données en cause et la manière dont nous pouvons vous répondre. Un numéro KVK peut aider, mais n’est pas obligatoire. Nous ne demandons une preuve d’identité complémentaire que si c’est proportionné et nécessaire pour lever un doute raisonnable. Au lieu de ce formulaire, vous pouvez aussi nous contacter par e-mail ou par courrier.
Les champs obligatoires sont marqués. Le formulaire et les métadonnées techniques sont utilisés pour traiter et documenter votre demande conformément à la politique de confidentialité. Aucun consentement au marketing n’est nécessaire. Une page de confirmation signifie que la demande est en cours de traitement, pas que les données ont déjà été supprimées.
Nous examinons la demande et appliquons les conditions légales. L’utilisation à des fins de marketing direct cesse après une opposition ; pour les autres traitements fondés sur l’intérêt légitime, nous expliquons les éventuels motifs impérieux prépondérants ou l’exception relative aux prétentions juridiques. Nous effectuons nous-mêmes la rectification, la limitation ou l’effacement ainsi que les notifications aux destinataires requises par la loi ; le formulaire ne le fait pas automatiquement. Des éléments de blocage minimaux peuvent être conservés afin d’éviter une nouvelle intégration. Nous répondons normalement dans un délai d’un mois et justifions dans le premier mois toute prolongation de deux mois au maximum autorisée par la loi. Aucun accusé de réception automatique n’est envoyé par e-mail. Les demandes sont en principe gratuites. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens, auprès de l’ÚOOÚ tchèque (autorité de contrôle chef de file) ou auprès d’une autre autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez aussi envoyer la même demande à l’adresse e-mail ou postale ci-dessous. Aucun objet imposé ni formulation juridique n’est nécessaire.
Martin Adamec
Mírová 1541, 516 01 Rychnov nad Kněžnou, République tchèque
IČO : 19552319
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