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L’exploitant n’est pas immatriculé à la TVA et ne dispose pas de numéro d’identification à la TVA. Tous les prix sont des prix finaux ; le traitement fiscal figure dans le devis et sur la facture. À CONFIRMER : statut TVA pour les services fournis aux entreprises aux Pays-Bas et dans d’autres pays de l’UE (autoliquidation ; en Tchéquie, éventuellement immatriculation comme identifikovaná osoba avec numéro de TVA).
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